Stanley Tee LLP

Departement droit commercial et droit des societes

La législation en droit des affaires est tellement complexe que la simple récolte d’information représente une occupation à temps plein.

Ressources humaines. Hygiène et sécurité. Fiscalité. Contentieux. Droit des sociétés… Chaque domaine présente un défi spécial et nécessite donc l’encadrement d’experts.

C’est justement ce que nous offrons : une équipe d’avocats spécialisés pour vous assister dans tous les aspects du droit des affaires.

Immobilier commercial

Une gestion éclairée de vos actifs commerciaux est la clé du succès de votre entreprise. Notre expertise dans ce domaine vous aidera à maximiser vos profits. Nous avons notamment une expérience dans la gestion de tous types de propriétés commerciales incluant les commerces de proximité, les entreprises de loisirs, les programmes d’habitation et les bureaux ou locaux d’entreprises. Les questions relatives aux autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de projets immobiliers commerciaux sont l’une des spécialités de notre équipe d’avocats qui compte déjà quatre associés. A titre d’exemple, nous intervenons actuellement pour le compte de sociétés et propriétaires privées sur des projets de grande envergure dans toute l’Angleterre.

Nos autres secteurs de compétences concernent notamment la location et la gestion de locaux commerciaux de détail, la vente ou l’acquisition de propriétés agricoles, l’organisation de financements pour le compte de banques et de brasseries, l’obtention de permis de construire et même l’extraction de minerais.

Nos forces et nos atouts sont :

la rapidité d’exécution ;
des conseils avisés et pragmatiques ;
la participation active d’associés du cabinet ;
l’accessibilité ;
le compte rendu et communication régulière avec les clients .

Contentieux commercial

Le contentieux commercial exige des solutions, à moindre coût, basées sur une approche pragmatique et professionnelle vous permettant de protéger au mieux vos intérêts et de faire valoir vos droits.

Nous représentons de nombreux clients tels que d’importantes sociétés d’assurances anglaises, des entreprises ainsi que des particuliers. La résolution de leur différends passe par la négociation et la procédure contentieuse mais également par des solutions alternatives afin de minimiser les risques futurs.

Nous conseillons nos clients dans de nombreux domaines du droit, notamment en matière :

d’assurance ;
de propriété intellectuelle ;
de contentieux concernant la retraite ;
de responsabilité au titre de produits défectueux ;
de négligence professionnelle ;
de contentieux concernant les valeurs mobilières ;
de contentieux en droits des trusts ;
de fraude commerciale ;
de contentieux en matière de droit de la construction ;
de droit du travail ;
de droit de l’environnement ;
de problèmes concernant la santé et la sécurité ;
de droit de la faillite.

Droit de l’environnement

Afin de mettre fin ou de prévenir les dommages environnementaux, l’Environment Agency prend des mesures de plus en plus sévères à l’encontre des individus ou des entreprises agissant en violation des règles sur l’environnement. A cet égard, les tribunaux n’hésitent pas à leur infliger des amendes de plus en plus lourdes et à leur faire supporter des travaux de dépollution.

En tant que membre de la United Kingdom Environmental Lawyers Association (UKELA) et ayant une expérience significative dans les affaires relatives à l’environnement, Stanley Tee est en mesure de conseiller les clients dans les domaines suivants :

la conformité avec la législation sur le contrôle de la pollution dans le cadre du stockage de produits pétroliers ;
la négociation sur les frais de dépollution suite à une infraction actuelle ou passée ;
la gestion des déchets, y compris l’obtention de concessions de décharges ;
le rôle de la communauté européenne dans l’établissement de dispositions législatives préventives relatives à l’environnement ;
la représentation devant les tribunaux civils et criminels suite à une infraction à la réglementation sur l’environnement ;
la mise à jour de nouvelles législations pouvant intéresser les intérêts de nos clients.

Stanley Tee s’assure en outre que vous soyiez régulièrement informés des nouvelles réglementations pouvant affecter vos intérêts individuels ou ceux de votre entreprise.

Les contentieux concernant la propriete commerciale

Lorsqu’un problème ou différend survient en matière de locaux commerciaux, nous sommes en mesure de protéger et faire valoir vos droits, compte tenu de notre expérience et connaissance des dernières réglementations.

Que vous soyiez propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire, notre expertise en la matière est un atout pour la gestion de vos intérêts, le maintien de vos revenus et l’optimisation de votre investissement à long terme.

Nos services couvrent les domaines suivants :

renouvellement des baux commerciaux ;
révision du loyer ;
non-paiement de loyers ;
dommages/détériorations de biens immobiliers ;
violation des termes du bail ;
résolution du bail ;
contentieux relatif à la reprise de possession du bail ;
différends concernant les charges ;
franchise de leasehold ;
servitude de passage et de lumière ;
différends en matière de mitoyenneté ;
occupations sans droit, ni titre ;
violations de domicile ;
contestation de murs mitoyens ;
droit du fermier.

Nous traitons également les dossiers non-contentieux à travers nos départements de propriété commerciale et de droit agricole.